RDC : une ordonnance-loi pour encadrer le marché du carbone et affirmer la souveraineté climatique
Le texte n°26/016 du 7 septembre 2026 crée un Registre national du carbone et pose les règles de génération et de transfert des crédits sur le territoire congolais.
Par Alvin BUZAKI, Média Vert – Sud-Kivu, 12 septembre 2026
La République démocratique du Congo se dote d’un cadre juridique national pour son marché du carbone. Le président Félix-Antoine Tshisekedi a promulgué le 7 septembre 2026 l’Ordonnance-loi n°26/016 portant régime juridique du marché du carbone.
Le texte, porté par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat, Marie Nyange Ndambo, avait été adopté en Conseil des ministres le 28 août et contresigné par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.
Il vise à organiser la génération, le suivi et le transfert des crédits carbone produits en RDC, dans le cadre de l’article 6 de l’Accord de Paris.
Un Registre national au cœur du dispositif
Principale innovation : la création d’un Registre national du carbone. Selon le texte, cet outil doit permettre d’enregistrer, délivrer, transférer, suivre et vérifier les résultats d’atténuation et les crédits carbone générés sur le territoire.
Le cycle complet des projets est désormais encadré par la loi : développement, validation, autorisation étatique, émission des crédits, suivi et éventuel transfert international. L’objectif affiché par Kinshasa est d’assurer la traçabilité et la transparence des opérations.
Souveraineté et droits des communautés
Au-delà de l’aspect technique, l’ordonnance-loi place la souveraineté nationale et l’intégrité environnementale au centre du dispositif.
Le texte prévoit explicitement la prise en compte des droits et intérêts des communautés locales et des peuples autochtones pygmées, présentés comme acteurs essentiels de la conservation forestière. Une disposition qui répond à une crainte récurrente : que la valorisation du carbone ne marginalise les populations vivant dans ou autour des forêts.
Avec le deuxième massif forestier tropical au monde, la RDC se positionne comme « pays-solution » face à la crise climatique. Le gouvernement entend transformer ce potentiel écologique – stockage du carbone forestier, bassin du Congo, biodiversité – en levier de développement, sans compromettre les écosystèmes.
De la conservation à la valorisation
Pour les autorités, l’enjeu est double : attirer des investissements dans des projets à impact environnemental et social, tout en gardant un contrôle étatique sur la supervision et la valorisation des résultats climatiques.
Une évolution majeure : la conservation n’est plus envisagée sous le seul angle écologique, mais aussi comme composante économique, à condition de respecter les exigences de vérification et d’intégrité.
Reste l’épreuve de la mise en œuvre
Le texte est entré en vigueur dès sa promulgation. Mais son efficacité dépendra de son application.
Trois chantiers sont désormais décisifs : la mise en place effective du Registre national, la définition claire des procédures d’autorisation et de contrôle, et le mécanisme de partage des bénéfices avec les communautés.
Sans transparence sur les projets, fiabilité des données et participation locale, le marché risque de ne pas tenir ses promesses. Pour la RDC, l’équilibre sera de faire du carbone un actif climatique et économique sans transformer ses forêts en simple marchandise.
